Conditions générales d’utilisation
Les règles qui encadrent la consultation de ce site vitrine et les échanges commerciaux qui peuvent en découler.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site vitrine de Jannatu Agro Food (ci-après « le Site »), ainsi que le cadre des échanges qui peuvent en découler entre l’entreprise et les personnes qui la contactent (ci-après « l’Utilisateur »).
Le Site a pour seule vocation de présenter l’entreprise, ses marques Jannatu (produits laitiers) et YOUPA (céréales transformées), son catalogue et ses coordonnées.
2. Acceptation des CGU
La consultation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie de ces conditions est invité à cesser d’utiliser le Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation. Jannatu Agro Food peut les modifier à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Les frais de connexion (abonnement internet, forfait mobile, données) restent à la charge de l’Utilisateur.
Aucune création de compte n’est nécessaire : le Site ne comporte ni espace personnel, ni identifiant, ni mot de passe.
4. Un site vitrine, sans vente en ligne
Le Site ne permet pas d’acheter en ligne. Aucun panier, aucun paiement, aucune saisie de coordonnées bancaires n’est proposé. Toute commande se conclut par téléphone ou par messagerie WhatsApp.
Les pages produits constituent une présentation commerciale et non une offre de vente au sens juridique. Elles ne créent aucune obligation de disponibilité ni de prix à la charge de Jannatu Agro Food.
5. Modalités de commande
Pour commander, l’Utilisateur appelle le +221 76 616 86 86 ou le +221 78 420 79 79, ou écrit via WhatsApp. Le Site ne comporte aucun formulaire : il ne collecte donc aucune saisie et ne transmet rien à un serveur.
La commande n’est réputée formée qu’après confirmation expresse de Jannatu Agro Food portant sur :
- la nature et la quantité des produits ;
- le prix total convenu ;
- le lieu, la date et le mode de livraison ou de retrait ;
- les modalités de règlement (espèces, mobile money ou virement, selon accord).
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais. Les produits frais préparés spécifiquement pour une commande d’envergure (cérémonies, événements) peuvent faire l’objet d’un acompte, convenu à l’avance.
6. Informations produits, prix et disponibilité
Les descriptions, formats (250 ml, 450 g, 500 g) et visuels du Site sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer. Les emballages présentés sont des représentations : la teinte, l’étiquette ou la présentation réelle peuvent différer légèrement selon les lots.
Les prix affichés sur le Site sont des prix de détail indicatifs, exprimés en francs CFA et hors frais de livraison éventuels ; ils peuvent évoluer sans préavis. Les tarifs boutique et revendeur ne sont pas publiés : ils varient selon la quantité et le profil de l’acheteur, et sont communiqués lors de l’échange.
7. Produits alimentaires : précautions
Nos yaourts sont des denrées périssables préparées sans conservateur. Ils doivent être maintenus au froid entre 2 °C et 6 °C et consommés avant la date indiquée sur l’emballage. Les céréales se conservent au sec, à l’abri de la lumière, dans leur sachet refermé.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la composition des produits au regard de ses allergies ou intolérances éventuelles (lait, gluten des céréales, fruits à coque en cas de préparation associée). En cas de doute, une question au téléphone permet d’obtenir le détail des ingrédients avant l’achat.
Les mentions relatives aux apports nutritionnels (vitamines, minéraux, fibres) ont une portée informative générale. Elles ne constituent pas une allégation thérapeutique et ne remplacent ni un régime équilibré, ni l’avis d’un professionnel de santé.
8. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de Jannatu Agro Food ou font l’objet d’une licence d’utilisation. L’Utilisateur bénéficie d’un droit de consultation à usage privé et non commercial. Toute reproduction ou réutilisation à d’autres fins nécessite une autorisation écrite préalable. Voir les mentions légales pour le détail.
9. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder par des moyens non prévus ;
- extraire massivement ou automatiquement son contenu (aspiration, moissonnage) ;
- utiliser les coordonnées publiées à des fins de prospection non sollicitée ou d’usurpation d’identité ;
- diffuser, à partir des éléments du Site, des propos ou contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs.
Ces comportements sont susceptibles d’engager la responsabilité de leur auteur, notamment au titre de la loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 relative à la cybercriminalité.
10. Services et liens tiers
Le Site fait appel à des services externes : polices Google Fonts et liens vers WhatsApp et les réseaux sociaux. L’usage de ces services relève de leurs propres conditions. Jannatu Agro Food n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs traitements de données.
11. Responsabilité
Jannatu Agro Food met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du Site, sans garantie de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée :
- en cas d’indisponibilité, de lenteur ou d’interruption du Site ou du réseau ;
- en cas d’erreur, d’omission ou d’obsolescence d’une information non contractuelle ;
- pour les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial) ;
- en cas de mauvaise conservation d’un produit après sa remise à l’acheteur ou au transporteur mandaté par lui.
La responsabilité de l’entreprise reste pleinement engagée, dans les conditions du droit commun, au titre de la qualité et de la sécurité des produits qu’elle vend.
12. Données personnelles
Les informations que vous nous communiquez sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008. Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, que vous pouvez exercer au +221 76 616 86 86 ou à l’adresse contact@jannatuagro.com.
13. Durée et évolution
Les CGU s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site. Jannatu Agro Food peut, à tout moment et sans préavis, faire évoluer le Site, en modifier le contenu ou en suspendre l’accès.
14. Nullité partielle
Si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et le point litigieux serait interprété au plus près de l’intention initiale.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de différend, l’Utilisateur est invité à contacter d’abord Jannatu Agro Food afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Dakar.