Mentions légales
Informations légales relatives au site vitrine de Jannatu Agro Food, entreprise agroalimentaire établie à ZAC Mbao, Cité Sococim, Dakar (Sénégal).
1. Éditeur du site
| Dénomination | Jannatu Agro Food |
|---|---|
| Forme juridique | en cours de mise à jour |
| Capital social | en cours de mise à jour |
| Siège social | ZAC Mbao, Cité Sococim — Dakar, Sénégal |
| Numéro RCCM | en cours de mise à jour |
| NINEA | en cours de mise à jour |
| Téléphone | +221 76 616 86 86 — +221 78 420 79 79 |
| +221 78 420 79 79 | |
| contact@jannatuagro.com | |
| Activité | Transformation et commercialisation de produits agroalimentaires : produits laitiers (yaourts Jannatu) et céréales transformées (YOUPA). |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de Jannatu Agro Food : François GAYE. Il peut être joint aux coordonnées indiquées ci-dessus.
3. Hébergement
Le site est hébergé par LWS — Ligne Web Services, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France. Téléphone : 01 77 62 30 03 — www.lws.fr. L’hébergeur assure la mise à disposition technique des pages du site ; il n’intervient pas dans le contenu éditorial, dont la responsabilité incombe exclusivement à l’éditeur.
4. Objet du site
Le présent site est un site vitrine. Il présente l’entreprise, ses deux marques et son catalogue de produits. Il ne comporte aucune fonctionnalité de vente en ligne : aucun panier, aucun paiement, aucune transaction n’y est réalisé. Les commandes se passent exclusivement par téléphone ou par messagerie WhatsApp, aux numéros indiqués sur le site.
Les descriptions, formats et visuels présentés le sont à titre d’information. Les prix ne figurent pas sur le site : ils sont communiqués lors de l’appel, en fonction de la quantité commandée et du profil de l’acheteur (particulier, boutique, revendeur).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, mise en page, feuilles de style, illustrations, photographies, logos, marques Jannatu et YOUPA, dénomination Jannatu Agro Food — est protégé par la législation sénégalaise et par les conventions internationales relatives à la propriété littéraire, artistique et industrielle, notamment l’Accord de Bangui révisé et les textes de l’OAPI.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Jannatu Agro Food. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La citation du nom de l’entreprise et la reproduction de son logo à des fins d’information journalistique ou de référencement commercial par un revendeur agréé restent possibles, sous réserve de ne pas dénaturer le signe et de ne pas laisser croire à un partenariat qui n’existe pas.
6. Crédits
- Conception et développement : en interne.
- Visuels produits : Jannatu Agro Food — reproduction interdite sans autorisation.
- Polices de caractères : Fraunces, Plus Jakarta Sans et Yellowtail, distribuées sous licence SIL Open Font License via le service Google Fonts.
7. Liens hypertextes
Le site propose des liens vers des services tiers (WhatsApp, réseaux sociaux). Ces liens sont fournis pour votre commodité. Jannatu Agro Food n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.
La mise en place d’un lien pointant vers le présent site est libre, à condition qu’il ouvre la page dans une fenêtre autonome, qu’il ne dissimule pas l’origine du contenu et qu’il ne soit pas placé sur un site diffusant des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs. Jannatu Agro Food se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle jugerait préjudiciable.
8. Responsabilité
Jannatu Agro Food apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins subsister, et le catalogue est susceptible d’évoluer sans préavis. Les informations du site n’ont pas de valeur contractuelle : seules les indications confirmées lors de l’échange téléphonique ou WhatsApp engagent l’entreprise.
Les visuels des produits sont des représentations : l’emballage, l’étiquette ou la teinte du produit peuvent varier légèrement d’un lot à l’autre. Les informations relatives aux bienfaits nutritionnels des céréales et des produits laitiers sont d’ordre général ; elles ne constituent pas un avis médical et ne se substituent pas à la consultation d’un professionnel de santé.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site, d’une interruption liée au réseau ou à l’hébergeur, ni des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
9. Données personnelles et cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité et ne conserve aucune donnée sur ses serveurs. Les modalités de traitement des informations que vous nous transmettez sont détaillées dans notre politique de confidentialité, rédigée conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit sénégalais, notamment la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, la loi n° 2008-10 du 25 janvier 2008 portant loi d’orientation sur la société de l’information et la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes de Dakar, République du Sénégal.
11. Nous signaler un contenu
Pour toute remarque relative au contenu du site — erreur, information obsolète, atteinte à un droit — contactez-nous au +221 76 616 86 86 ou à l’adresse contact@jannatuagro.com. Nous nous engageons à examiner votre demande et à procéder, le cas échéant, à la correction ou au retrait dans les meilleurs délais.